CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 01/01/2022
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.chicken-door.com/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Porte de poulailler automatique
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.chicken-door.com/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.chicken-door.com/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.chicken-door.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Chicken Door 340 Route de Bazus, 31380 MONTJOIRE Numéro d’immatriculation : RCS de Toulouse sous le numéro 899 737 555 E-mail : contact@chicken-door.com
Les Produits présentés sur le site www.chicken-door.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France Continentale
Afin de connaître les tarifs liés à ces destinations, nous vous invitons à ajouter les produits désirés à votre Panier, et à utiliser notre simulateur de frais de port.
ARTICLE 2. PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.chicken-door.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.chicken-door.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément (sauf mention contraire), dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur envoyée par mail au Client lors de l’expédition des produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.chicken-door.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues..
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.chicken-door.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel)
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@chicken-door.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.chicken-door.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site: www.chicken-door.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 4.1 – Service de crédit ONEY
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e‐cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,58% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois). • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement : 2,37€ dans la limite de 25€ maximum. • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement : 9,48€ dans la limite de 50€ maximum. Conditions au 03/11/2023. Pour plus de renseignements rdv sur oney.fr Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585 € ‐Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX ‐RCS Lille Métropole 546 380 197 ‐n°Orias : 07 023 261 ‐www.orias.fr ‐Correspondance : CS 60006 ‐59 895 Lille Cedex 9 ‐www.oney.fr
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Pour la France continentale, les livraisons de Produits sont effectuées dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de l’envoi au Client par Chicken Door d’un e-mail de confirmation de la remise de la commande au transporteur.
En cas de retard prévisible de livraison, Chicken Door en informera immédiatement le Client par e-mail et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
Dès que le Client constate un retard de livraison, non prévenu par Chicken Door, il lui incombe d’en informer Chicken Door par courrier électronique ou par lettre recommandée AR adressée aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des présentes. Chicken Door contactera son transporteur pour démarrer une enquête sur la situation du colis. Chicken Door indiquera au Client, par courrier électronique, le nouveau délai de livraison.
Conformément aux dispositions des articles L.138-1 et L.138-2 du Code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat de vente, par lettre recommandée AR adressée aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des présentes ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Chicken Door d’effectuer la livraison ou de fournir le ou les Produit(s) dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Conformément aux dispositions de l’article L.138-3 du Code de la consommation, Chicken Door est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours francs, à compter de la réception des Produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai ci-avant indiqué, envoyer le formulaire de rétractation joint en dernière page des présentes CGV par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Chicken Door, tel que précisé à l’article 14 des présentes.
Le Client doit également retourner les Produits, à la même adresse, dans leur emballage d’origine (à l’exception des éléments non indispensables de leur emballage et/ou de ceux dont l’altération s’avère nécessaire pour permettre au Client d’apprécier visuellement les qualités des Produits concernés), non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice), au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits restant à la charge intégrale du Client. Chicken Door n’est en outre pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Chicken Door.
Chicken Door remboursera alors au Client l’intégralité des sommes correspondantes versées lors de la commande, dans le délai maximum de 14 jours francs suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Chicken Door pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits.
Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés ci-avant, de 5% si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10% si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20% si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50% entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.
Chicken Door effectuera ce remboursement par chèque sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Si les conditions exigées pour le retour des Produits ne sont pas respectées, Chicken Door pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des Produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des Produits éventuellement dégradés.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
7.1 : Les garanties légales
Chicken Door est responsable des défauts de conformité et des vices cachés des Produits dans les conditions énoncées par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation français et par les articles 1641 et suivants du Code Civil français.
S’agissant de la garantie des défauts de conformité du bien au contrat définie par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé :
– qu’il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois. Sauf pour les biens d’occasion.
Par ailleurs, si le client choisit de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
7.2 : Conditions de mise en œuvre de la garantie propres aux Produits
Pour mettre en œuvre les garanties visées à l’article 7.1 ci-avant, le Client doit adresser une réclamation à Chicken Door par e-mail à l’adresse contact@chicken-door.com confirmé par lettre recommandée AR adressée aux coordonnées indiquées à l’article 14 des présentes, en indiquant la nature du défaut de conformité ou du vice caché du Produit , ainsi que les références de sa commande.
Le Client est également invité à prendre contact avec le service clientèle de Chicken Door,à l’adresse contact@chicken-door.com, qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son Produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Le Produit défectueux devra être retourné à Chicken Door dans son emballage d’origine, complet (accessoires,notices, etc., à l’exception des éléments non indispensables d’emballage et/ou de ceux dont l’altération s’avère nécessaire pour permettre au Client d’apprécier visuellement les qualités du Produit concerné), l’ensemble protégé par un sur emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Chicken Door, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.
Il sera alors procédé, au choix du Client, après vérification des informations communiquées par le Client dans sa réclamation, au remboursement du prix du Produit contre sa restitution ou au remboursement d’une partie du prix du Produit ou à la réparation du Produit ou encore à son échange.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 : Sécurité et confidentialité
Chicken Door a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé par des tiers ou tout détournement sur son réseau et ses bases de données. Toutefois, Chicken Door ne peut garantir que les données personnelles ne seront pas interceptées pendant leur transit via Internet.
8.2 : But de l’utilisation de vos données personnelles
Chicken Door est amenée à collecter auprès du Client les informations et les données à caractère personnel (nom, adresse, etc…) nécessaires pour lui permettre de traiter et d’acheminer sa commande et établir sa facture. Chicken Door peut utiliser ces données à des fins de statistiques internes afin d’améliorer la qualité du service rendu à ses Clients, mais elle s’assure de ne conserver les données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces statistiques, conformément à ses obligations légales.
Chicken Door peut également adresser au Client, sur l’adresse électronique qu’il lui a communiquée, toute information sur les Produits disponibles à la vente et les promotions en cours. Si le Client ne souhaite pas recevoir de tels messages, il lui est possible de l’indiquer en décochant la case « J’accepte de recevoir des informations de la part de Chicken Door » lors de sa commande. De même, s’il ne désire plus recevoir ces messages, le Client a la possibilité de modifier son choix en cliquant sur le lien « Je ne souhaite plus recevoir d’informations de la part de Chicken Door » figurant sur l’e-mail reçu.
Enfin, le Client autorise expressément Chicken Door à procéder à la cession, à la location ou l’échange des données personnelles ainsi collectées le concernant, qui pourront être utilisées par des tiers à des fins de prospection commerciale.
La collecte et le traitement des données nominatives ou à caractère personnel susvisées ont fait préalablement l’objet d’une déclaration simplifiée par Chicken Door auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la Norme Simplifiée n°48 issue de la Délibération de la CNIL n°2012-209 du 21 juin 2012, portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects.
8.3 : Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant Chicken Door par email à contact@chiken-door.com.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet, et notamment les marques, logos, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété de Chicken Door ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire.
La reproduction de tout contenu du Site Internet, en entier ou en partie, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information du Client, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d’autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est expressément interdite.
ARTICLE 10. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites internet édités par des tiers. Chicken Door ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12. MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de l’article L.211-15 du Code de la consommation français, sont reproduits ci-après les articles L 211-4, L 211-5, L 211-12 et L.211-16 du Code de la consommation français, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil français, dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 13 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
ARTICLE 14. CONTACTS
Pour toute question ou réclamation relative aux Produits ou à sa commande, le Client peut contacter Chicken Door aux coordonnées suivantes :
Chicken Door
340 Route de Bazus
31380 MONTJOIRE
E-mail : contact@chicken-door.com
